N'oubliez pas la majuscule du mot "code" quand il s'agit d'un titre des textes législatifs!

Le mot code est un nom commun et s’écrit donc avec une minuscule, sauf, bien sûr, quand il entre dans un titre : il prend alors la majuscule. C’est pourquoi on l’écrit le Code civil, le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code de procédure civile, le Code forestier, le Code rural, etc.

Cependant, comme nombre de règles, celle-ci a une exception, puisque l’on écrit, sans majuscule à code, le code de la route, ce qui, somme toute, est logique puisque les articles qui le composent ne sont pas des textes législatifs mais règlementaires.

 

on écrit

 

Un article du Code civil

Se référer au Code forestier

Une infraction au code de la route

 

on n’écrit pas

Un article du code civil

Se référer au code forestier

Une infraction au Code de la route

 

Source: https://www.academie-francaise.fr/dire-ne-pas-dire